CONDITIONS GÉNÉRALES
1. Définitions
- Plateforme : le site web www.alomama.ca et tous les services associés.
- Campagne : une demande de financement soumise par un utilisateur (le “Promoteur”) pour un projet ou une cause, et qui peut recevoir des fonds de la part des contributeurs.
- Contributeur : une personne ou entité qui contribue financièrement à une campagne sur le Site.
- Promoteur : une personne ou entité qui crée une campagne pour solliciter des fonds.
2. Acceptation des Conditions
En utilisant ce site, vous acceptez ces Conditions, ainsi que toutes les lois et règlements applicables, y compris les lois canadiennes et provinciales. Vous vous engagez à respecter ces conditions et à ne pas violer les droits d’autres utilisateurs.
3. Inscription et Compte Utilisateur
Pour participer en tant que Contributeur ou Promoteur, vous devez créer un compte sur le Site. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre mot de passe et des informations de votre compte, et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous devez immédiatement informer le site de toute utilisation non autorisée de votre compte.
4. Règles de Financement et Contributions
A. Utilisation des Fonds: Les fonds collectés dans le cadre d’une campagne doivent être utilisés conformément aux objectifs définis dans la description de la campagne. Le Promoteur s’engage à rembourser ou rediriger les fonds si la campagne ne respecte pas les engagements annoncés.
B. Remboursements: Les contributions sont généralement non remboursables. Toutefois, si une campagne est annulée, des remboursements peuvent être effectués en accord avec la politique de la plateforme.
C. Contribution Légale: En tant que Contributeur, vous vous engagez à ne pas faire de contribution illégale, frauduleuse, ou en violation des lois canadiennes, y compris les lois relatives à la fraude, aux blanchiments d’argent, et aux violations de la propriété intellectuelle.
D. Alomama Inc. appliquera un prélèvement équivalent à 8 % du montant total collecté dans le cadre de la campagne. Ce pourcentage servira à couvrir les frais liés à la gestion opérationnelle et technique de la plateforme, ainsi qu’à rémunérer les services des partenaires tiers impliqués dans le processus. Ce mécanisme garantit le bon fonctionnement et la qualité des services offerts.
5. Responsabilités des Promoteurs
Les Promoteurs sont responsables de fournir des informations exactes et complètes concernant leurs campagnes. Ils s’engagent à respecter toutes les lois applicables au Canada, y compris celles relatives aux collectes de fonds, à la fiscalité, et à la protection des renseignements personnels.
6. Propriété Intellectuelle
Le contenu publié sur le site, y compris les campagnes, descriptions de projets, images et vidéos, est protégé par les lois canadiennes sur la propriété intellectuelle. Vous acceptez de ne pas reproduire, distribuer ou exploiter de manière commerciale ce contenu sans l’autorisation explicite du propriétaire des droits.
7. Protection des Renseignements Personnels
Nous respectons la confidentialité de vos renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) au Canada. Nous nous engageons à ne pas partager vos informations personnelles avec des tiers sans votre consentement, sauf dans la mesure nécessaire pour traiter les paiements ou en conformité avec la loi.
8.Limitations de Responsabilité
La plateforme n’est en aucun cas responsable des actions des Promoteurs ou des Contributeurs. Nous ne garantissons pas la réussite des campagnes ou la livraison des produits ou services promis par les Promoteurs. En tant qu’utilisateur, vous acceptez de participer à vos risques et périls.
9.Droits de Modification et de Résiliation
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou résilier l’accès au Site ou à ses services à tout moment, pour toute raison, sans préavis. Nous pouvons également modifier ces Conditions, et les modifications seront effectives dès leur publication sur le Site.
10.Loi Applicable et Résolution des Conflits
Ces conditions sont régies par les lois de la province du Québec, au Canada. En cas de différend, vous acceptez de soumettre ce différend à un tribunal compétent de cette province. Vous acceptez de résoudre les conflits par médiation ou arbitrage, si cela est jugé approprié.